Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et politique cookies de la plateforme domecie.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site domecie les présentes mentions légales.
Le site domecie est édité par [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé [Adresse complète].
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Le directeur de la publication est [Nom du responsable], en qualité de [Fonction].
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L'ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
domecie est déclaré auprès de l'URSSAF en tant qu'organisme de services à la personne (déclaration NOVA). Numéro SAP : [À compléter].
Les prestations de ménage et d'entretien de la maison à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans la limite des plafonds annuels fixés par la réglementation relative aux services à la personne, sous réserve des conditions prévues par le Code général des impôts.
L'éligibilité au crédit d'impôt dépend de la situation personnelle du bénéficiaire (résidence fiscale en France, activité exercée à domicile, etc.). domecie ne saurait être tenue responsable d'une décision d'inéligibilité prise par l'administration fiscale. Nous vous invitons à consulter le site impots.gouv.fr ou votre conseiller fiscal pour vérifier votre éligibilité.
Une attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes versées est mise à disposition de chaque client dans son espace personnel, afin de lui permettre de bénéficier de l'avantage fiscal.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation commandée via la plateforme domecie. Elles régissent les relations entre domecie et ses clients utilisateurs. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
domecie est une plateforme de mise en relation permettant la réservation de prestations de services à la personne (ménage, entretien de la maison) réalisées à domicile par des intervenants ou entreprises partenaires.
Le client sélectionne la prestation, la date, la durée et l'adresse d'intervention via la plateforme. La réservation est confirmée après paiement du montant de la prestation. Un récapitulatif est envoyé au client et disponible dans son espace personnel.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le montant facturé correspond au prix de la prestation ; le crédit d'impôt éventuel est distinct et ne constitue pas une réduction du prix payé.
Les prestations sont réalisées par des intervenants ou entreprises partenaires sélectionnés par domecie. domecie s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Les intervenants sont tenus de respecter les consignes communiquées par le client dans son espace personnel.
domecie agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de domecie ne peut être engagée pour les actes réalisés par les intervenants lors de l'exécution de la prestation. En cas de manquement, le client peut formuler une réclamation via son espace personnel ou le service support.
Toute réclamation doit être adressée à domecie dans un délai de 48 heures suivant la prestation, via le formulaire de contact ou l'espace personnel. domecie s'engage à examiner chaque réclamation et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
domecie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Le client peut annuler une prestation gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de l'intervention, directement depuis son espace personnel. Le remboursement est alors intégral.
Au-delà de ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer et sont affichés avant confirmation de l'annulation. En cas d'absence du client lors du rendez-vous (no-show), la prestation est due dans son intégralité.
En cas d'annulation par domecie ou par l'intervenant, le client est informé dans les meilleurs délais et la prestation est intégralement remboursée ou reprogrammée selon son choix.
Les demandes de remboursement sont traitées sous un délai de 14 jours ouvrés et reversées sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont domecie collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est [Raison sociale], [Adresse]. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à [E-mail].
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Les données sont accessibles aux équipes habilitées de domecie, aux intervenants et entreprises partenaires uniquement pour les informations nécessaires à l'exécution de la prestation, ainsi qu'aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement) dans la stricte limite de leur mission.
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